04 août 2006

Bonjour

Vous venez d'être redirigé sur cette page, après avoir cliqué sur Miss NPS. Vous pensiez, peut être, découvrir son profil. Eh! Bien non, il faut dire qu'elle est d'humeur taquine...

Mais gâce à elle vous allez découvrir toute l'équipe du courant NPS dans le Var !

Si vous voulez nous joindre, rejoindre, ou nous contacter ...c'est facile, c'est par là

En attendant, si l'envie vous prend, jonglez donc avec les les vignettes...Mais soyez patient l'apprenti Ouaibemaitre baguenaude en compagnie de Morphée !

                              

                                                          

                            

   

                                                         

                                                                      

                

                                                                                       

                                                       

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28 août 2006

Tribune de Benoît HAMON (*)

Les critères du choix présidentiel

Le 22 septembre, nous devons emmener le courant sur une position la plus homogène possible. Mais pour cela, il faut l’aider dans ses choix. Sans sous-estimer la dimension affective, presque sentimentale, d’une élection présidentielle, les espérances qu’elle soulève et les passions qu’elle anime comme nulle autre, nous avons la responsabilité de rationaliser le plus possible le choix du candidat.

Les combats du NPS et de Nouveau Monde depuis plus de 4 ans, les analyses comme les réponses qu’ils ont durablement inscrites dans le débat politique et le projet socialiste, doivent fixer naturellement le cadre général de notre choix. Ce bloc de convictions nous est indispensable au moment de choisir un candidat mais il a besoin d’être complété par d’autres critères.

Poser la question c’est déjà y répondre objecteront les plus méfiants. Pourtant, il est nécessaire entre nous de dire quels sont ces critères objectifs et d’importance équivalente à partir desquels choisir le meilleur candidat pour gagner et pour gouverner à gauche.

J'en distingue quatre principaux :

1.      la fidélité à l’équilibre du projet. Le projet des socialistes servira de référence à tous les prétendants. Mais selon que l’on hiérarchise les priorités de telle ou telle manière, ce projet peut accoucher de desseins bien différents. Selon que l’on consacre « nos audaces » à faire bouger telle ligne plutôt que telle autre, ce projet n’a ni le même écho médiatique ni le même retentissement électoral. En clair, l’interprétation du projet peut donner lieu à des partitions politiques distinctes voire opposées. La lutte contre la violence est un chapitre du projet mais s’il devait être le thème central de la campagne des socialistes, l’équilibre du projet serait rompu. De la même manière la « question sociale » ne saurait résumer la réponse des socialistes à l'ensemble des problèmes des français. Le projet des socialistes tente une réponse politique globale (même imparfaite) à la somme des demandes sociales exprimées depuis 5 ans. Des leçons du 21 avril à celles du « non » au référendum, des émeutes dans les banlieues ou plus près de nous du CPE, nous avons conclu la nécessité d’une lutte déterminée contré les inégalités par une nouvelle répartition des richesses produites. Cela signifie en tout premier lieu que les socialistes reconnaissent la dette économique et sociale du système capitaliste à l’égard des forces productives et de la société toute entière. Pour ne prendre que l’exemple des salariés, respecter l’équilibre du projet c’est en l’espèce, dire que nous voulons rendre aux salariés la part de la richesse produite qui leur est due avant de solliciter d’eux de nouveaux sacrifices, efforts d’adaptation et contributions supplémentaires au nom de la modernisation de l’économie française. Il nous revient donc de déterminer quel est le discours le plus fidèle à l’équilibre du projet, même si cet équilibre reste lui même en deçà de nos souhaits initiaux. L’idée n’est pas tant de choisir le candidat qui porte la totalité de ce que nous pensons, mais celui qui est en capacité d’intégrer dans son expression comme son futur agenda au pouvoir, des positions qui n’étaient pas siennes au point de départ.

2.      la capacité à rassembler la gauche. Nous avons besoin du rassemblement de la gauche, pour gagner et pour gouverner. Dans ce domaine, il faudra juger une volonté d'abord. Le rassemblement de la gauche a toujours été un parcours d’obstacle. Il présume les concessions indispensables à la représentation de chacun au Parlement et la volonté réelle d'établir un contrat de gouvernement fondé sur un programme commun. S'il suppose la clarté des convictions et la fermeté des principes, il appelle l'absence d'hégémonisme et le refus des exclusives. Il faudra aussi juger à quelle architecture de la gauche, chaque prétendant fait référence. Il faudra évaluer le périmètre politique du rassemblement que chacun propose et la nature du compromis politique qu'il induit. Le rassemblement de la gauche, c'est aussi une relation au mouvement social qui doit éviter deux écueils bien distincts:

- l'abandon par le politique du terrain économique et social sous la forme d'une délégation complète de pouvoir à la négociation collective.

- le mépris de la démocratie sociale par l'instrumentalisation du mouvement social et le rejet de la négociation.

Nous devrons donc apprécier la maturité des intentions des candidats dans leur volonté réelle de partager le pouvoir avec le reste de la gauche dans ses composantes politiques et sociales. 

3.      la capacité à jouer collectif. Il faut entendre par là, la capacité du candidat(e) à inscrire ses choix politiques et stratégiques dans une réflexion et une action collectives. Dans le passé, la gauche a failli dans l'exercice du pouvoir. Elle a été jugée sévèrement par les Français sur une pratique présidentielle qui ne la distinguait pas suffisamment de la droite. Nous voulons la rupture avec la personnalisation excessive du débat politique. Nous voulons une nouvelle République incarnée par des hommes et femmes qui inscrivent leur action dans la recherche d’un dialogue démocratique et social permanent et la mise en œuvre de la responsabilité politique. Ce troisième critère encourage aussi l’évaluation d’un tempérament et d’une méthode de travail. Il analyse le rôle joué par l’image dans les choix politiques des candidats. Il évalue la place de la démocratie d’opinion dans l’inspiration du discours politique. Nous voulons un ou une Chef de l'Etat qui respecte le parti et en accepte l'autonomie par rapport au gouvernement, indispensable à la crédibilité et à la vitalité de sa réflexion. Une gauche durable passe aussi par un Parti socialiste réellement autonome du pouvoir politique gouvernemental. Sur ce critère, l’attitude du candidat éclaire l’attitude du futur(e) chef de l’Etat.

4.      la popularité. Ce ressort est complexe. Il reste incontournable. On ne va pas à la bataille avec un candidat impopulaire. La popularité de Ségolène Royal est un atout. Elle montre que la victoire n’est pas promise à Sarkozy et qu’un candidat socialiste a des chances tangibles de l’emporter. Il faut ensuite se souvenir des précautions élémentaires à observer vis-à-vis des enquêtes électorales :

a- L'éloignement actuel de l'opinion vis-à-vis de la « classe politique » augmente la fragilité des enquêtes de popularité. L'instabilité est d'autant plus forte que les mesures se basent sur des appréciations génériques et assez floues : notions de confiance ou pas, de jugements favorables ou défavorables. La fragilité de ces mesures augmente encore en campagne électorale, qui reste un formidable accélérateur de popularité ou d'impopularité. La campagne 1995 illustre le phénomène. Edouard Balladur, à 65% d'opinions favorables en janvier 1995, est tombé sous les 50% au moment de l'élection. Symétriquement, Jacques Chirac, largement impopulaire en fin d'année 1994 (35%), retrouvait au fil de la campagne le soutien d'une large majorité de Français (60% au moment de l'élection). Idem pour Lionel Jospin, qui confirme la règle selon laquelle le candidat investi progresse presque mécaniquement en popularité : sous les 25% en moyenne durant 1994, sa cote décolle à partir de son investiture : 42% en février 1995, 56% en mars, 58% au moment de l'élection.

b- Il faut également être attentif au fait qu'une bonne popularité n'a jamais garanti une performance électorale ; en avril 2002, les cotes de confiance de Jacques Chirac et Lionel Jospin culminaient à 60%, quand Jean-Marie Le Pen n'était qu'à 16%. La qualification du leader frontiste pour le second tour a aussi montré à quel point l'électorat arrête son choix de plus en plus tardivement. Sa progression dans les intentions de vote n'a été observée qu'en toute fin de campagne. Et à la veille de l'élection, un électeur sur trois se réservait encore le droit de changer d'avis (source Ipsos).

c- Plus on est loin de l'échéance et plus l'opinion fonde sa confiance sur des données différentes de celles qui seront prises en compte au moment du choix, charisme et stature du candidat, d'une part, avantage direct et personnel retiré de son élection d'autre part. A six mois du scrutin, ni les mesures de popularité, ni surtout les intentions de vote, ne reflètent un rapport de force sur les critères qui arrêteront le choix. La campagne électorale a toujours joué son rôle, et fourni son lot de rebondissements. 

Ces quatre critères ne dessinent pas immédiatement – au regard des expressions connues- le portrait du candidat idéal. Ils me semblent cependant utiles pour préparer un choix collectif, celui du NPS, dont chacun reconnaît qu’il sera déterminant dans la sélection de la personnalité socialiste, celui ou celle qui devra non seulement être soutenue par les classes populaires mais être ensuite le représentant actif de leurs intérêts.

                                                                                                               Le 23 Août  2006

Benoît Hamon

* Benoît Hamon est:

• Secrétaire national au Projet Europe

• Député Européen

• Co-Animateur de Nps avec Henri Emmanuelli et Vincent Peillon

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29 août 2006

La Rochelle : L'Université de rentrée

Comme à chaque fois, il existe un immense décalage entre l’image que les médias donnent de nos réunions et le vécu des deux mille militants qui y ont participé. Cela ne veut bien sûr pas dire qu’il faudrait pratiquer la politique de l’autruche par rapport à la force de frappe des télévisions et des journaux. En revanche, pour comprendre vraiment ce qui se passe dans notre Parti, il est bon d’avoir des informations moins parcellaires et simplificatrices.

D’abord cette année, nos chers éléphants ont eu du mal à faire des effets de tribune parce l’Université d’été s’est déroulée uniquement sous la forme d’ateliers présidés par les secrétaires nationaux. Les intervenants étaient tous (sauf quelques rares exceptions) des invités extérieurs au PS. Le but était de passer au banc d’essai notre projet pour la présidentielle. Tous les ateliers ont connu une grosse fréquentation. L’ambiance y a été très studieuse. En même temps, il a été très encourageant de constater que les organisations syndicales très fortement présentes étaient ravies d’être invitées et de s’exprimer devant nous. Pour avoir animé l’atelier sur les services publics et au préalable une réunion de travail entre nos députés, qui vont se battre début septembre contre le projet de fusion du gouvernement, et les syndicats très mobilisés, je peux témoigner de l’excellent climat de collaboration et de confiance rétabli avec ces derniers. Par rapport à la situation de 2002, de graves manques ont été comblés et, dans un domaine comme celui des services publics, nous revenons de loin ! 

Les candidats à la candidature ont eu l’occasion de faire valoir leurs grandes qualités uniquement devant les jeunes du MJS qui, sur l’initiative de notre ami Razzie, a organisé des sortes de « grand oral ». C’est dans ce cadre là, normalement à huis clos (sauf pour la presse !), que L. Jospin a fait les déclarations dont les médias émus ont fait largement état et qui, en vérité, ne changent pas grand-chose à la situation.

La situation en cette rentrée politique, F. Hollande l’a fort bien analysée dans son discours de clôture, dimanche matin, en tous points excellent. La priorité pour nous tous doit être, non de nous replier sur notre fonctionnement interne, mais de nous tourner vers les Français. Il nous faut les intéresser au projet que nous avons adopté début juillet. Hollande en a longuement repris les principales orientations. Contrairement à ce que disent les observateurs de droite ou ceux qui ne l’ont pas lu, il nous fournit beaucoup d’armes pour nous battre contre la majorité actuelle et faire comprendre à tous les Français qui souffrent que, sur beaucoup de sujets, une véritable alternative leur est proposée.

L’urgence de populariser notre projet rejoint la question de la désignation de notre candidat(e). C’est évidemment parce que nous ne sommes pas suffisamment audibles sur les contenusque le débat se focalise sur les questions de personnes. Non pas sur leur plus ou moins grande capacité à porter ce projet socialiste et à le compléter sans le dénaturer, mais sur leur personnalité, leur popularité et le reflet qu’en donnent les enquêtes d’opinion. Comme l’a fort bien dit Razzie Hammadi à la tribune dimanche, la Sofrès et l’Ifop ne feront pas campagne à notre place ! Il est grand temps de relever le niveau du débat.

Il reste deux mois et demi avant le choix définitif de notre candidat(e) le 16 novembre (peut-être un second tour le 23) avec une première étape le 3 octobre date limite de dépôt des candidatures. D’ici là, les choses vont se décanter. Le NPS fera connaître son choix au plus tard lors de notre rassemblement à St Nazaire les 22, 23 et 24 septembre. Il sera décisif. Pour l’heure, notre devoir du NPS, en tant que composante essentielle de la direction nationaledu PS, est d’appuyer les efforts de F. Hollande pour, d’une part, mettre l’accent sur le projet et, d’autre part, faire appliquer des règles qui permettent le débat entre les candidat(e)s à la désignations en nous renforçant collectivement et non en nous affaiblissant aux yeux de l’opinion.

Quant au choix du NPS, il ne saurait être fait par deux ou trois dirigeants nationaux. Il sera donc collectif. Notre exigence est double : contribuer à faire gagner le PS et la gauche, mais aussi préserver notre identité, assurer la pérennité de notre courant, continuer à défendre nos valeurs de rénovation au-delà de la prochaine échéance politique. Il ne s’agit pas de se rallier en jetant par-dessus bord nos exigences de fond. Il ne s’agit pas non plus de faire comme si la popularité n’était pas l’un des critères essentiels.

Christian MARTIN

Secrétaire National aux Services publics

Animateur Nps 83

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30 août 2006

Quand l’intérêt national est pris en otage

LA FUSION DE SUEZ ET GAZ DE FRANCE

Quand l’intérêt national est pris en otage

A-t-on encore besoin dans notre société d’entreprises publiques pour produire les biens et services les plus essentiels ? Les réponses à cette question sont diverses et ne recoupent pas le clivage droite/gauche. Des maires de toute étiquette politique s’accommodent de la gestion privée de l’eau ou de la restauration scolaire dans leurs communes. Il est vrai que la procédure de délégation de service public appliquée en ces domaines leur assure la maîtrise des tarifs et des investissements. Dans son projet pour l’élection présidentielle, le Parti Socialiste ne remet pas en cause l’idée selon laquelle des entreprises privées peuvent assurer au niveau local des missions publiques sous réserve que la transparence de leur gestion soit améliorée.

Le problème est d’une autre nature s’agissant des services publics organisés en réseaux nationaux (électricité, gaz, ferroviaire, poste…). Ils nécessitent des investissements lourds, seulement rentables à long terme, que le simple jeu du marché, basé sur la maximisation du profit immédiat, est incapable de garantir. Seules des entreprises publiques permettent de respecter l’équilibre entre les contraintes de rentabilité, les objectifs d’intérêt général (développement durable des territoires, indépendance énergétique, compétitivité de l’économie) et les principes du service public, notamment d’égalité d’accès et de traitement des usagers.

C’est ce dernier verrou que le gouvernement s’apprête à faire sauter avec son projet de fusion entre Suez et Gaz de France. Il s’agit pour lui, dans le secteur emblématique de l’énergie, de franchir une étape décisive vers la banalisation des services publics.

S’il est adopté, le projet de loi, débattu par les députés en session extraordinaire à compter du 7 septembre, permettra la privatisation totale des services du gaz dans notre pays au moment même où les réformes de libéralisation mises en œuvre par l’Union européenne plongent le secteur de l’énergie dans une grande instabilité. En France, le prix de l'électricité a augmenté de 70 % en trois ans pour les entreprises ayant opté pour les tarifs dérégulés. Pour éviter que l’ensemble des consommateurs ne connaisse le même sort, la logique voudrait qu’un bilan objectif de la déréglementation soit dressé avant l’ouverture totale à la concurrence au 1^er juillet 2007.

Non seulement le gouvernement s’y refuse, mais il veut précipiter le mouvement. Dans le contexte actuel d’érosion du pouvoir d’achat des ménages, il se prépare à supprimer tout véritable moyen de maîtrise publique des tarifs du gaz, pourtant fortement poussés à la hausse. Les tarifs réglementés prévus par le projet de loi sont un leurre. Tous les acteurs du secteur, à commencer par la Commission européenne, considèrent qu’ils sont transitoires. L’objectif reste d'aligner les prix du gaz et de l’électricité sur ceux du marché aujourd’hui beaucoup plus élevés. Le réveil sera très douloureux pour les usagers.

En dépit de menaces nombreuses, le gouvernement abandonne à un groupe privé le soin d’assurer la sécurité d’approvisionnement en gaz de notre pays. Cette décision est totalement irresponsable. Contrairement à ce qui est prétendu, ce groupe n’aura pas à l’égard de ses fournisseurs un pouvoir de négociation supérieur à celui de GDF. D’une part, parce que Suez est un opérateur secondaire dans le secteur gazier avec un chiffre d’affaires de seulement 5,9 milliards d’euros en 2005 quand celui de GDF, leader européen, a atteint 22,4 milliards. D’autre part, parce que l’entreprise publique tire sa force de négociation de sa proximité avec l’Etat, ce qui cessera d’être le cas pour le nouveau groupe privé.

Plus grave encore, avec la fusion Suez-GDF, l’Etat se désengagera de l’ensemble des infrastructures qui sont les outils de notre sécurité d’approvisionnement : terminaux méthaniers, capacités de stockage, réseaux de transport et de distribution. Elles deviendront la propriété privée d’un groupe dont il ne possèdera que 34 % du capital. Une OPA pourra toujours être lancée sur les 66 % restants. La minorité de blocage ou l’action « spécifique » prévue au projet de loi ne sera alors d’aucune utilité réelle. La vérité est que l’opération de fusion fait courir le risque de voir des infrastructures stratégiques pour notre pays devenir la propriété d’un groupe étranger comme Gazprom, très désireux de s’implanter sur le marché européen.    

Le gouvernement ne veut pas entendre parler de la proposition alternative de fusion EDF-GDF formulée par les socialistes, partagée avec certaines organisations syndicales et reprise même par d’éminents députés de la majorité proches de Nicolas Sarkozy. Il s’agit pourtant d’une solution de bon sens, la seule qui obéisse à une véritable stratégie énergétique et à une authentique logique de service public. Le projet de fusion fait délibérément l’impasse sur l’avenir d’EDF que l’on choisit d’affaiblir face à ses concurrents, sur son marché domestique, en faisant cadeau de GDF à Suez. Qui peut prétendre que cela correspond à l’intérêt national ?

Contrairement à la propagande officielle, le rapprochement d’EDF et GDF ne se heurte pas a priori au refus de la Commission de Bruxelles à laquelle il n’a d’ailleurs jamais été soumis. Au regard des textes appliqués par elle (article 82 du Traité, règlement du Conseil du 21 décembre 1989), il ne renforcerait pas substantiellement la position dominante des deux entreprises sur les marchés français du gaz et de l’électricité compte tenu de leur très forte spécialisation. Les contreparties exigées y seraient probablement moins importantes que celles demandées pour la fusion Suez-GDF. Elles concerneraient surtout les filiales étrangères.

On peut donc s’interroger sur les véritables raisons qui poussent l’exécutif à traiter à la hâte d’un pareil enjeu à huit mois de l’élection présidentielle. On doit y voir la volonté de Jacques Chirac et de Dominique de Villepin d’étoffer leur maigre bilan par une réforme de rupture, même très dommageable pour leur pays. Le plaisir aussi d’obliger Nicolas Sarkozy à revenir sur l’engagement pris dans la loi d’août 2004 de ne pas abaisser la participation de l’Etat dans EDF et GDF au-dessous de 70%. Sans oublier l’inquiétante allégeance du pouvoir politique à l’égard des milieux financiers pour lesquels la libéralisation des services publics est une formidable source de profits immédiats. Quoi qu’il en soit, l’intérêt national est pris en otage.

Christian MARTIN

Secrétaire national du PS

chargé des services publics

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02 septembre 2006

Le programme socialiste (1)

La personnalisation à outrance de la campagne présidentielle, symptôme d’un régime présidentiel à bout de souffle, a occulté l’analyse du projet que les socialistes ont adopté le 1^er juillet lors de leur convention nationale. Dans son dernier ouvrage « la guerre des roses », le journaliste Gérard Leclerc regrettait que la clarification entre les deux lignes qui traversent le PS n’ait une fois de plus pas eu lieu au congrès du Mans. Face au virage néo-conservateur d’une droite bonapartiste convertie au néo-libéralisme, des relents anti-libéraux transpirent pourtant du nouveau projet socialiste. Michel Rocard, pourfendeur déchu de la première gauche, ne s’y est d’ailleurs pas trompé, regrettant le retour des « vieilles lunes ». Les prétendants au Trône suprême (que la sixième République qu’ils appellent de leurs vœux aura tôt fait de brûler !) déclarent eux-mêmes résolument en chœur : « mon programme sera socialiste »… En tout cas, dans son volet économique, le projet qu’ils devront défendre entonne à nouveau quelques accents keynésiens… Loin d’en revenir aux « vieilles lunes », il est plus que jamais pertinent et cohérent avec la promotion d’un plan B pro-européen.

Sur le plan intérieur, le projet entend relancer le pouvoir d’achat par une revalorisation du SMIC, une conférence nationale tripartite à la suédoise pour rétablir la part des salaires dans la valeur ajoutée et une réforme fiscale devant mettre en chantier la fusion de tous les prélèvements assurant le financement des prestations universelles en un impôt citoyen sur le revenu à la nordique afin de réhabiliter l’impôt progressif et la solidarité nationale. Il propose dans le même sens de remplacer les cotisations patronales par une contribution sur la valeur ajoutée, celle-ci faisant participer les profits aux financements des dépenses sociales. Il remet en chantier la politique industrielle à travers l’ouverture du débat sur le statut des entreprises stratégiques et celles assurant une mission de service public. Il remet sur pied la réduction du temps de travail et réaffirme le principe d’un droit du travail centré sur la primauté du CDI, assorti d’un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Ce programme prône aussi une relance du débat européen car la Commission européenne ne manquera pas de critiquer les « entraves à la concurrence libre et non-faussée » dont nombre de ces mesures seraient porteuses. Il affirme qu’il est hors de question de ratifier un nouveau traité constitutionnel sous la forme sous laquelle il a été rejeté par le peuple. La bataille du budget européen doit être menée afin d’accroître les fonds structurels, nécessaires à assurer l’harmonisation sociale et fiscale vers le haut dans toute l’Europe. Le pacte de stabilité doit être réformé afin de relancer la dépense publique. Les statuts de la banque centrale doivent être redéfinis afin que ses choix, préjudiciables pour la croissance et la compétitivité extérieure européennes, puissent être discutés. Enfin, le tarif extérieur commun doit être utilisé tant que les pays d’accueil des délocalisations pratiquent le dumping social.

Un tel projet est un programme minimum qui peut être de nature à rassembler toute  la gauche, la gauche anti-libérale, mais aussi la deuxième gauche, car le projet est également soucieux d’économie sociale et solidaire, de développement durable et de questions de société.

Si les bases sociales et politiques pour appliquer un tel projet restent à consolider, la bataille idéologique de légitimation de ces thèmes fédérateurs, de notre ressort ici, ne doit pas être négligée, tant ils nagent à contre-courant de la pensée économique dominante. Dans un ouvrage à paraître dans quelques jours, le Cercle des économistes, haut lieu de la bien-pensance, définit déjà le nouveau cercle de la raison qui s’imposerait désormais à tout choix politique. Ses recommandations s’opposent presque traits pour traits (tient donc !) aux points forts du nouveau projet socialiste. Pour la nouvelle pensée unique, la baisse de l’Impôt sur les Sociétés soit être mise en chantier et la baisse de l’Impôt sur le Revenu poursuivie, la TVA sociale est le meilleur instrument de financement de la protection sociale, le patriotisme économique (et donc la constitution d’un pôle public de l’énergie) est une lubie et la hausse du SMIC est toujours l’ennemie de l’emploi… 

Liêm Hoang-Ngoc

Délégué national à l’économie au PS

Membre de la direction nationale du NPS

(Maître de conférences à l’Université de Paris I)

(1) Paru dans Politis, 31 août 2006

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Délinquance et Prévoyance...Décriptage par Barbara ROMAGNA

LOI DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Un projet conséquent (51 articles) a été examiné en Conseil des ministres le 28 juin. Il touche au code pénal, au code de la famille, de l’éducation et de la santé, il concerne essentiellement la délinquance des mineurs. Il sera présenté devant le sénat le 7 septembre. On ne voit pas en quoi il concerne la délinquance.

LE CONTEXTE :

• Le ministre de l’Intérieur a réussi a présenté son projet en mai, devant la commission des lois, sans que les députés aient le texte. Le même scénario s’est produit devant le conseil interministériel des villes.

• Selon les promoteurs du projet la justice serait trop « laxiste »à l’égard des jeunes, ce qui développerait chez eux un sentiment d’impunité, c’est ce qui justifie cette proposition de loi. Or :
  • Si le nombre de mineurs « mis en cause » a effectivement augmenté entre 1999 et 2003, leur proportion parmi l’ensemble des « mis en cause » est en recul sur la même période.

  • De plus, « mis en cause » ne signifie pas forcément « coupable ». En octobre et novembre dernier, des centaines de jeunes ont été déférés au parquet de Bobigny, mais près d’un tiers ne fut même pas mis en examen, faute d’éléments suffisants.

  • Quant au « laxisme » de la justice, il est lui aussi démenti par les chiffres de la chancellerie. Le taux de réponse pénale concernant les infractions commises par des mineurs est bien plus important que celui relatif aux infractions commises par des majeurs.[1]

L’ARSENAL LEGISLATIF :

Face à un certain nombre de mineurs en perte de repères, il ne saurait être question de nier ni la nécessité du rappel de la règle et de la loi, ni la nécessité de sanctions dans certains cas. Mais le but d’une nouvelle loi est généralement de créer de « nouveaux outils ». En matière de délinquance des mineurs était-ce nécessaire ?

Dans ce domaine l’ordonnance de 1945 est le texte fondateur. Elaboré à la demande des résistants français qui avaient découvert en prison, l’horreur des bagnes pour enfants, il régit la responsabilité pénale des mineurs, en posant comme principe la primauté des réponses éducatives sur l’enfermement. Il s’agit d’une philosophie humaniste, progressiste qui n’exclue ni la sanction, ni la possibilité d’une détention. Ce texte a connu une trentaine de réécritures. Depuis une quinzaine d’années, ces modifications entraîne une immixtion toujours plus grande du droit pénal des majeurs, plus répressif, dans celui des mineurs.

De plus, la loi d’orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 (loi Perben I) a marqué une augmentation de la réponse pénale à la délinquance des mineurs :

-         -         Elle a assoupli les conditions de la retenue judiciaire des 10-13 ans et a instauré à leur endroit des « sanctions éducatives ». Elle a rendu possible le placement sous contrôle judiciaire et en détention provisoire des mineurs de 13 à 16 ans.

-         -         Elle a aussi créé les centres éducatifs fermés pour les jeunes âgées de 13 à 18 ans, établissements dont la mise en place est extrêmement coûteuse (800 euros par jeune et par jour). 4 ans après la création de ces centres, les résultats sont peu concluants et on constate que les crédits (et les personnels) mis à la disposition de la protection judiciaire de la jeunesse sont de plus en plus consacrés au carcéral au détriment de l’éducatif.

LE TEXTE :

-         -         Le maire devient le grand ordonnateur de la prévention de la délinquance. Déjà investi de quasi pouvoirs de procureur par la loi sur l’égalité des chances qui lui permet de proposer pour certaines infractions des peines d’intérêt général, il se voit confier des pouvoirs de contrôle dans de nombreux domaines de la vie de ses administrés : coordonnateur de l’action sociale, tuteur de la vie des familles, contrôleur de l’assiduité scolaire, responsable en première intention des placements d’office psychiatriques, juge des comportements antisociaux… Le cumul des pouvoirs confiés à une autorité particulièrement soumise aux pressions de l’environnement immédiat constituerait un danger pour les libertés individuelles.

-         -         Le droit des mineurs est mis à mal. L’instauration d’une peine d’initiation au travail dès 13 ans, après l’apprentissage dès 14 ans, remettrait un peu plus en cause l’interdiction de faire travailler un mineur avant 16 ans. La création d’une procédure de comparution quasi-immédiate pour les 16-18 ans signerait la fin de la spécificité de la justice des mineurs.

-         -         Le projet demande notamment aux travailleurs sociaux de renoncer au secret professionnel. Ce nouveau partenariat implique la mise en commun d’informations nominatives, non seulement sur les délinquants, mais aussi sur les populations considérées comme « à risque », soit les enfants, jeunes ou familles rencontrant des difficultés matérielles, éducatives ou sociales. Sur la base de critères flous, ces personnes seront signalées au maire, c’est-à-dire à un politique, qui à partir de là constituera un fichier informatisé. Cette mesure constitue évidemment une remise en cause profonde de la nature même de leur travail qui repose sur une relation de confiance.

On peut enfin noter que les rapports qui ont préparé la future loi n’ont jamais évoqué l’insécurité sociale comme facteur explicatif de la délinquance. Il est vrai que le ministre de l’Intérieur a fustigé tous ceux qui « à force d’expliquer l’inexplicable en était venus à excuser l’inexcusable ».Pourtant il paraît difficile de passer sous silence tous les processus de marginalisation et de paupérisation de populations soumises à la ségrégation urbaine. Or, ce sont bien les conditions sociales dans lesquelles vivent les personnes qui permettent de comprendre la délinquance. On ne construit pas la sécurité sur de l’insécurité sociale. La stigmatisation en bloc, l’ethnicisation des questions de sécurité, si elle rassure une partie de l’opinion, ne font qu’exacerber la violence et la tension qui pèsent sur les professionnels de la prévention comme sur les populations des quartiers dits « sensibles ».

Barbara Romagnan

Membre du Bureau national du Parti socialiste

Membre de la direction nationale du Parti Socialiste

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04 septembre 2006

NOIR, C'EST NOIR...

Nicolas Sarkozy, président de l’UMP, a dit, lors de son discours de clôture à l’université d’été de son mouvement, beaucoup de choses fort intéressantes.

Outre que sa tirade sur la jeunesse est profondément hypocrite, un tantinet injurieuse pour les jeunes qui se sont battus contre le CPE, avec la fougue que l’on sait, et le bonheur d’avoir gagné, alors que son Premier Ministre était arc bouté sur ses positions, que les députés UMP, avant de basculer du bout du pied dans une fausse contestation, tempêtaient que le contrat première embauche était un formidable levier à créer des emplois, que les jeunes étaient manipulés par le PS et l’Extrême Gauche, et nullement gêné il aboutit à la remise au goût du jour des emplois jeunes crées par le gouvernement de Lionel Jospin, et tout cela… sans s’écorcher les lèvres.

Outre que la prestation télévisée, à laquelle j’ai assisté, m’a rappelée celle de ces prêcheurs évangélistes états-uniens, qui officient le dimanche matin – quelques fois sur leurs propres chaînes de télévision, signe qu’ils sont  entrés de plein pied dans le monde Marchand, et nullement grâce au micro crédit, cher au Président de l’UMP – je me permets de relever pour le moment son vibrant appel à la fierté d’être Français et à la défense de notre belle langue.

Non pas que je sois en intime désaccord avec cet appel, je suis né à l’étranger, mes grands-pères ont fait toutes les guerres pour libérer le sol français, ma grand-mère maternelle et sa fille, ma mère ont souffert de l’occupation de Paris, elles ont participées à sa libération, sous les balles de l’occupant, mon père s’est engagé dans les forces françaises libres à 19 ans, et pour faire bonne mesure un de mes arrières arrière-grands-pères, et son frère ont leurs noms sur l’Arc de Triomphe, généraux d’empire de la première heure qu’ils furent, MAIS deux déclarations troublantes d’un ardent supporter de Nicolas S…. m’interpellent. Je vous les livre ici, dans l’ordre où elles ont été prononcées !

La première :

« C’est la fierté d’être Français qui rendra à la jeunesse française la force d’écrire sa propre histoire. C’est elle qui portera l’élan collectif par lequel vous redeviendrez capables de transformer le monde.
La France est votre pays, c'est votre nation, c'est votre patrie et vous n’en avez pas d’autre, même si vos parents ou vos grands-parents sont venus d’ailleurs.
Haïr la France c’est se haïr soi-même. Manquer de respect à la France c'est perdre sa dignité. Ne pas aimer la France quand on est Français c'est se renier soi-même. »

L’ardent supporter, lui, n’en a pas moins osé déclarer au tout début de son discours, le 01 septembre 2006 :

« …. Ajouterai-je qu’ayant épousé une de vos compatriotes genevoise ce qui donne à mes enfants la nationalité suisse. Ceci depuis qu’une votation opportune a reconnu à la femme suisse les mêmes droits à transmettre la nationalité qu’à l’helvète mâle. J’ai donc eu largement l’occasion de mesurer la gamme des qualités et des valeurs de votre société et de les admirer. »

Ce qui semble apporter une certaine contradiction au slogan lancé par Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Ministre d’Etat : «  La France aimes la ou quittes-la ! »

La deuxième :

      « Nous ne sauverons pas le français face à l’anglais en interdisant à nos enfants d’apprendre l’anglais mais en leur faisant apprendre une troisième langue et en exigeant de tous nos partenaires que dans leurs trois langues il y ait le français. »

Et le toujours ardent supporter de continuer son discours par, et je ne vous citerai que le début de ces sentencieux propos, dont il a le secret :

“ I will mention these 6 priorities to you and will take them one by one for some more comments:

            - implement the reforms for growth and jobs;

            - integrate the European market;

            - govern the EU efficiently;

            - fight national protectionism;

            - take advantage of the opportunities of enlargement;

            - reform European social systems to make them sustainable “

             

Je vous laisse découvrir la suite ici, un hic peut-être, c’est en anglais, en effet 55% du discours de l’honorable soutien du Président …de l’UMP est en anglais.

Eh! bien cet ardent soutien de Nicolas Sarkozy est le Baron Ernest-Antoine Seilleres, Président de l’Unice

(Organe de promotion des idéaux libéraux des Patrons Européens) et prédécesseur de Laurence Parisot au Medef !

Alors en quoi cela me gêne t-il ?

Tout simplement outre que nous sommes dans une période très importante de la vie politique de notre pays, ainsi que dans une époque très trouble, je n’admet pas qu’on trompe les simples citoyens, que nous sommes,  par des discours fleuve, où l’on prône des idéaux que ses propres amis et fervents défenseurs contredisent allégrement.

Plus encore, à ce sujet, Nicolas Sarkozy se comporte en enfonceur de portes largement béantes, la langue française n’est-elle pas une des langues officielles de l’Europe, de l’Organisation  des Nations Unies et d’autre Organisations Internationales, politiques ou non.

Monsieur Sarkozy que vous décliniez à l’envie vos idées libérales nul ne saurait vous le reprocher, mais, au moins, faites-les respecter par vos propres amis, avant de tenter de les imposer au peuple de France.

PS : je n’ai pas l’habitude de propager les discours de M. Sarkozy, mais  ne voulant  pas me voir reprocher d’avoir falsifier ces propos vous pourrez lire celui prononcé ce jour dans la Cité Phocéenne !

Jean PIERAGGI

Militant PS, membre du courant Nouveau Parti Socialiste, rédacteur Du Blog Du 83 ( Parmi tant d'autres)

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09 septembre 2006

Intervention d’Henri Emmanuelli – Assemblée nationale – 8 septembre 2006

M. Henri Emmanuelli - Puisque M. Poignant a cru bon de nous entraîner sur le terrain de la morale et de la responsabilité politiques, je me dois de lui répondre. J’entends beaucoup le président de l’UMP parler de rupture. En réalité, il n’y a aucune rupture avec les vieux préceptes chiraquiens selon lesquels les promesses n’engagent que ceux qui veulent y croire ! Il y a un an, à cette tribune, M. Sarkozy ne martelait-il pas que jamais la participation de l’État au capital de Gaz de France ne descendrait en dessous de 70 % ? Aujourd’hui, nous en sommes à 34 %, et encore M. Novelli a-t-il sous le coude un amendement tendant à descendre encore plus bas !

M. le Rapporteur pour avis – Disons plutôt que ma proposition envisage cette possibilité.

M. Henri Emmanuelli - La qualité principale de M. Novelli, c’est d’être cohérent dans ses prises de position et tout le monde, dans son camp, ne peut pas en dire autant ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

Au reste, et pour en revenir au numéro deux du Gouvernement, parler de rupture lorsqu’on exerce les plus hautes fonctions depuis bientôt cinq ans est proprement comique. C’est une plaisanterie qui ne serait tolérée dans aucune autre grande démocratie au monde. Et puis, quelle conception dévoyée de la démocratie parlementaire que celle qui contraint les élus à aller chercher dans la presse les informations dont ils ont absolument besoin pour débattre au fond ? Hier, à cette tribune, M. Breton a affirmé avec aplomb que le Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services avait donné le feu vert de Bruxelles sur les golden shares. À y regarder de plus près, cela n’est pas si simple et la lettre transmise – mais non communiquée aux parlementaires – se borne à rappeler quelques principes généraux qui n’engagent pas l’avenir et laissent en suspens nombre de points importants, notamment pour ce qui concerne les filiales.

Il n’existe pas une autre démocratie au monde où les parlementaires doivent éplucher la presse étrangère pour accéder aux informations dont ils ont besoin pour voter la loi ! Allez-vous vous décider, Monsieur Breton, à distribuer ce courrier aux députés ?

M. le Ministre – Bien entendu !

M. Henri Emmanuelli - Nous verrons bien. Vous admettez donc que, pour l’heure, cela n’est pas fait (Murmures sur les bancs du groupe UMP).

J’en viens aux diverses considérations techniques développées par les uns et des autres. L’on nous dit que le rapprochement Suez-Gaz de France est dans les tuyaux depuis longtemps. C’est faux. C’est une alliance Gaz de France-Total qui était régulièrement évoquée. Las, il y a eu un accident et une grande entreprise française s’est trouvée menacée sans que ses dirigeants, pourtant rémunérés à des niveaux ahurissants, trouvent les moyens de réagir via la constitution d’un noyau dur ou d’un pacte d’actionnaires. Puisqu’ils se répandent aujourd’hui dans la presse en leçons politiques, qu’il me soit permis, à moi qui suis beaucoup moins payé qu’eux – et c’est un euphémisme – de leur renvoyer la politesse. Vous connaissez bien ces sujets, Monsieur le ministre, et je vois que vous ne me contredisez pas.

Pour nous, responsables politiques, le problème n’est pas de savoir comment l’on doit brancher les tuyaux et avec quel partenaire. Le scandale, c’est que dans un contexte de crise énergétique durable, le Gouvernement de la République française décide de confier à des intérêts privés le soin de veiller sur l’approvisionnement de notre pays, sur sa sécurité et sur son indépendance énergétiques.

M. le Ministre – Mais non !

M. Henri Emmanuelli – Mais si ! Et qui va en pâtir ? Le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité de nos entreprises. Les dirigeants que nous avons entendus en commission ne nous ont pas dit autre chose et vous le savez pertinemment.

M. le Ministre – Pas du tout !

M. Henri Emmanuelli - Monsieur le ministre, laissez-moi m’exprimer ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

M. le Ministre – Souffrez que je réagisse à vos propos ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP)

M. Henri Emmanuelli - Oh, vous pouvez tout faire, et, du reste, vous ne vous en privez pas ! (Exclamations sur les sur les bancs du groupe UMP)

Demain, au conseil d’administration du nouvel ensemble, les actionnaires seront libres de fixer les tarifs les plus conformes à leur stratégie industrielle sans avoir de comptes à rendre à quiconque. (Protestations sur les bancs du groupe UMP) Messieurs les députés de l’UMP, ne protestez pas, ce que je viens de décrire, c’est ce que répète votre collègue Dominique Paillé, membre de votre groupe, depuis des semaines ! (Même mouvement) Cela semble vous gêner qu’il ait mis le doigt sur ce risque majeur ! Mais je vous mets en garde, lorsqu’on néglige le principe de réalité, on le regrette toujours !

Pour conclure, je voudrais, en m’étonnant que personne ne l’ait fait avant moi, m’adresser aux actionnaires de la future société privée…

M. le Ministre – Réflexe de banquier !

M. Henri Emmanuelli - Mais oui, mon expérience d’ancien banquier dans le privé me permet de parler en connaissance de cause. Mesdames et Messieurs les actionnaires du futur ensemble, je vous le dis, réfléchissez bien ! Vous allez vous retrouver à la table d’un conseil d’administration où l’actionnaire qui détient la minorité de blocage dispose aussi des pouvoirs législatif et réglementaire. Cela fait beaucoup ! Si, avec 34 % et le pouvoir de réglementer l’État français ne trouve pas le moyen de se faire entendre, c’est qu’il aura choisi de biens mauvais représentants ! On vous fait aujourd’hui miroiter le sauvetage de grandes entreprises, mais, demain, quel que soit le gouvernement – et nous avons tout lieu de penser qu’il va changer ! –, vous serez dans une situation impossible. Que ferez-vous si, pour ne pas laisser dériver les tarifs…

M. le Ministre – C’est à la CRE qu’il incombe de les fixer.

M. Henri Emmanuelli - …l’actionnaire public décide de prendre des décisions que vous pourrez juger contraires à vos intérêts directs ? À votre place, je réfléchirais bien car, une fois la décision prise, il sera trop tard pour venir solliciter une nouvelle évolution.

En vue de sauver un management incompétent et de répondre à de fausses exigences, vous allez hypothéquer les marges de manœuvre de tous les gouvernements à venir et créer des actionnaires privés malheureux. Avouez que c’est beaucoup pour un seul ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste ; rires sur les bancs du groupe UMP)

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14 octobre 2006

Razzye HAMMADI, qui est-il?

Razzye Hammadi : dans l'ombre des "éléphants"

LE MONDE | 11.09.06 | 15h56  •  Mis à jour le 11.09.06 | 15h56

Aucun présidentiable du PS se risquerait à ne pas le prendre au téléphone. Razzye Hammadi "déjeune" avec tous, Lionel Jospin compris. "C'est mon camarade, dit-il d'un air faussement candide. Il a la vision de l'intérêt général de la famille." Il n'y en a qu'une à laquelle il se heurte : Ségolène Royal. Il s'en explique : "C'est la méthode qu'elle emploie. Il faut arrêter d'envoyer des messages à l'électorat de droite en étant à gauche."

Le président du Mouvement des jeunes socialistes (MJS) préfère François Hollande. Le premier secrétaire du PS l'a suivi : la première revendication des jeunes socialistes, l'allocation autonomie pour les jeunes en formation, a été reprise dans le projet du parti. "François était hésitant. Mais il a été convaincu par nos arguments, en tête-à-tête, alors que d'autres l'auraient été devant les caméras. Ou devant 1 500 militants." A 26 ans, Razzye Hammadi côtoie sans complexe les éléphants.

Il est à la tête de la pouponnière du PS, outil indispensable pour mener une campagne électorale. "Jamais un candidat dans une présidentielle ne l'a emporté sans être le candidat des jeunes, du moins au second tour", affirme Razzye Hammadi. De toutes les mobilisations, les jeunes militants, tee-shirts

rouges et cornes de brume à la main, jouent leur rôle de "chauffeurs de salle". Mais pas seulement. Sur les douze revendications mises en avant par le MJS, le parti a en repris neuf : allocation d'autonomie, reconnaissance du mariage homosexuel, priorité au logement... On ne se fâche pas avec les cadets.

D'autant que les jeunes, cette année, se sont particulièrement distingués. D'abord, ils ont élu un militant issu de l'immigration à leur tête, en décembre 2005, dès le lendemain du mouvement dans les banlieues. Hasard ou tendance, ce sont ses origines, plus que le parcours de Razzye Hammadi, qui ont contribué à faire du jeune homme une figure médiatique.

Arrive le mouvement contre le contrat première embauche (CPE). Le nouvel élu lance dans la bataille un MJS jusque-là aussi malvenu que le Parti socialiste dans les contestations de rue. Razzye Hammadi est alors en liaison constante au téléphone avec François Hollande. Depuis, les effectifs de l'organisation ont pratiquement doublé pour atteindre près de 8 000 adhérents. Et toutes les portes se sont ouvertes. "Aucun président du MJS n'a eu cette reconnaissance", témoigne Benoît Hamon, un de ses prédécesseurs aujourd'hui député européen. "On parle du MJS comme on n'en a jamais parlé", acquiesce un "opposant", Maxime des Gayets, chef de file des jeunes partisans de Dominique Strauss-Kahn.

La consécration est venue à l'université d'été du PS, à La Rochelle, fin août, lorsque les jeunes ont auditionné tous les présidentiables. Avec des questions sans concession. "Lionel, pourquoi es-tu parti ? Pourquoi est-ce que tu reviens ?" "Dominique, on dit "il est pas mal", mais on se demande s'il n'est pas un peu de droite..." Tous s'y sont pliés. Tous, sauf Ségolène Royal.

"Nous l'avons invitée, elle a refusé", assure Razzye Hammadi. La candidate se défend d'avoir fui le débat. "C'était un piège", estime-t-elle. Les jeunes, qui n'apprécient guère ses discours sur "l'ordre juste" et la sécurité, lui auraient mené la vie dure. "Si on commence à avoir ce niveau de suspicion, je me fais du souci pour l'unité et le rassemblement", rétorque leur président. Le 27 août, il a réglé ses comptes à la tribune : "Ni la Sofres ni le CSA ne feront campagne à notre place."

Une semaine plus tard, le plus petit opposant de Ségolène Royal remet ça. Il est le premier à s'émouvoir des déclarations de la candidate sur l'assouplissement de la carte scolaire. "Abandonner la carte scolaire, c'est mettre en ordre l'injustice", s'étrangle-t-il. "Il m'a déçu", tonne Patrick Mennucci, partisan de M^me Royal, qui l'a bien connu à ses débuts dans le Var. Car Razzye Hammadi n'est pas tout à fait un "bleuet" dans la famille socialiste.

Malgré sa bouille ronde et ses sourires enjôleurs, il a une solide réputation de petit apparatchik capable de combattre avec férocité les autres courants que le sien, ou de lire, avec des allures quasi-castristes, un discours de onze pages. Ce qui fut bel et bien le cas lors de son élection au congrès de Paris.

"Autonome" depuis 1993, le MJS a copié sur son grand frère son mode de fonctionnement, jusqu'à reproduire les batailles de motions et de courants. Dans ses joutes internes, Razzye Hammadi n'est pas le moins à l'aise. Mais son parcours et son militantisme de terrain le distinguent.

Né à Toulon d'un père algérien, grossiste en fruits et légumes, et d'une mère tunisienne, qui commença à travailler aux abattoirs de La Ciotat puis chez un opticien, il s'éveille progressivement à la politique en même temps que le FN conquiert la ville. Il est partagé entre deux cultures. "Papa a milité quelques années au FLN, tendance Ben Bella, avant de revenir dégoûté des appareils. Maman était marquée par le vieil héritage colonial : plus on se faisait petit, mieux c'était."

Il a 16 ans lorsque son père meurt brutalement. La famille déménage dans le quartier populaire du Jonquet, où il perçoit une extrême droite "bien accueillie". Il en veut à la gauche, "incapable, parce que divisée, de proposer une alternative". Ce qui lui fait dire du haut de sa jeunesse : "Des 21 avril 2002, j'en ai connu plusieurs."

Il a près de 20 ans lorsqu'il se décide, après s'être impliqué dans les associations de quartier, à pousser la porte du PS, à Toulon. Un an encore, avant qu'il ne trouve sa place. Proche du courant Gauche socialiste, il s'en écarte assez vite. Julien Dray n'est pas son pote. Trop de mélange des genres avec SOS-Racisme : "Ça a dégoûté toute une génération."

C'est finalement Benoît Hamon qui l'oriente vers le MJS, toujours dominé par son groupe Nouvelle Gauche. Les deux hommes partagent des origines modestes et un goût certain pour les batailles d'appareil. Le premier fera donc du second son héritier. Entré au MJS en 1999, Razzye Hammadi devient membre de la direction en 2001. Il "monte" alors à Paris, où il achève son DEA d'économie sur l'harmonisation des systèmes de protection sociale en Europe. C'est encore le thème de la thèse qu'il poursuit. Si les présidentiables lui en laissent le temps.

Isabelle MANDRAUD

12 janvier 2007

La BCE dans la campagne Présidentielle

 

Que faire de la Banque centrale européenne ?

POINT DE VUE DE BENOÎT HAMON

Ce n’est plus à M. Trichet de décider de notre avenir, c’est aux dirigeants démocratiquement élus ! »

 

Cette phrase prononcée par Ségolène Royal lors du congrès des socialistes européens à Porto a fait couler beaucoup d’encre. Elle prolonge pourtant l’inquiétude de ceux qui constatent que, loin de se contenter de définir la politique monétaire,la Banque centrale européenne (BCE) outrepasse régulièrement les missions que lui assignent les traités.

Il y a plusieurs raisons à cela. En premier lieu, les gouvernements ne peuvent plus être de véritables acteurs de la politique macroéconomique européenne. Exclus de la définition de la politique monétaire, ils sont aussi contraints dans leurs politiques budgétaires. Les critères du Pacte de stabilité et de croissance ainsi que les sanctions prévues contre les Etats contrevenants constituent la plus fameuse restriction à leurs marges de manœuvre.

De plus, la concurrence fiscale, la liberté de mouvement des capitaux et des contribuables, et le caractère quasiment intangible du 

secret fiscal dans le marché intérieur, exercent une pression constante à la

baisse des prélèvements obligatoires et contribuent au resserrement 

des moyens affectés aux dépenses publiques et sociales. En second lieu, cette inertie budgétaire nationale n’est pas compensée par une capacité d’action collective européenne.

Le budget européen, limité à 1,04 % du PIB, est incapable de prendre le relais des moyens budgétaires défaillants des Etats. Il ne finance même pas les objectifs que les Etats membres se sont fixés dans le cadre de la stratégie de

Lisbonne. Pis, en n’honorant pas la promesse de solidarité à l’égard des nouveaux Etats membres, ce budget les incite au dumping fiscal pour rattraper le retard de développement qu’aucun des investissement financés par l’Union ne leur permet de combler.

Nous devons engager l’évaluation de la BCE en vue d’une révision de son mandat et de son pouvoir.

En troisième lieu, depuis le jeune couple qui guette l’évolution des

taux pour acheter une maison jusqu’au cadre ou à l’ouvrier qui

s’intéresse à la compétitivité de sa production libellée en euros face à

la concurrence libellée en dollars, tous partagent avec leurs élus la

même impuissance à pouvoir contrôler démocratiquement la politique

menée par la BCE dans deux domaines : la fixation de ses taux directeurs et

l’évolution du taux de change avec le dollar.

Il n’y a pourtant aucune fatalité. Tout le monde semble avoir oublié 

qu’en vertu des traités, c’est bien à l’échelon politique du Conseil que

doivent se discuter les orientions de la politique de changes en lien avec la BCE chargée de les mettre en œuvre. Le temps n’est d’ailleurs pas si lointain où les gouvernements décidaient de ne pas laisser faire. En 1995, l’évolution du dollar était corrigée par les Etats-Unis au moyen de simples déclarations coordonnées entre le

gouvernement américain, la Réserve fédérale (Fed) et les gouvernements du G7.

De même, en septembre 2000, la BCE stoppait la glissade de l’euro face au dollar avec une efficacité qui s’est confirmée dans les mois qui ont suivi.

Bref, entre une orientation générale de politique de change et l’inaction, il y a un fossé que les traités permettent de  combler. La deuxième action politique d’importance serait de parvenir à une représentation unifiée de la zone euro dans les institutions

financières internationales, le FMI en premier lieu. Cette voix unique pourrait contribuer à défendre efficacement les intérêts européens dans un système financier international instable et menacé par une possible « correction désordonnée des déséquilibres globaux », en clair une crise financière sans précédent qui viendrait compenser en quelques jours les déficits cumulés depuis de nombreuses années entre les Etats-Unis et l’Asie.

Cependant, la relance de la construction européenne a besoin d’être adossée à une croissance durable qui implique que nous nous autorisions à réfléchir au-delà de l’interprétation stricte des traités.

Si l’on accepte de s’affranchir d’une approche strictement juridique pour privilégier une approche plus politique, deux questions méritent d’ouvrir le débat avec nos partenaires: le mandat bde la BCE et le contrôle politique de son action.

On présente toute modification des traités concernant la BCE comme une révolution. Soyons sérieux. Les plus radicaux ne proposent pas plus « révolutionnaire » que d’épouser le modèle monétaire des Etats- Unis !

Le mandat de la Fed comprend en effet la recherche du plein-emploi, quand celui de la BCE met au premier plan l’objectif de la stabilité des prix, reléguant au second la croissance et l’emploi.

Quant au contrôle politique qu’exercent le Congrès et l’exécutif des Etats-Unis sur l’action de la Fed, il tient à quatre instruments :

+ les auditions régulières au Congrès,   

+ l’intervention du Congrès et du président dans les nominations,

+ le fait que le pouvoir fédéral contrôle un budget équivalent à 20 % du PIB, 

+ la capacité du Congrès à modifier le système par le biais d’une simple loi. 

Ces deux derniers éléments font cruellement défaut dans le système européen.

A partir de ce modèle, de ses résultats et de la souplesse qu’il a montrée dans les périodes de crise, nous devons engager l’évaluation de la BCE en vue d’une révision de son mandat et de son pouvoir. Cela passe d’abord par l’application réelle des traités. Cela supposera plus tard de les modifier.

J’ai entendu que l’on s’émouvait de l’hétérodoxie monétaire de Ségolène Royal. Outre qu’elle est en phase avec son parti et en résonance avec une grande majorité de l’opinion qui mesure dans sa vie quotidienne l’échec des politiques en cours, Ségolène Royal illustre concrètement comment réarmer le politique, car sans modification des règles du jeu en Europe, toute rénovation démocratique nationale serait marginale.

BENOIT HAMON, député européen, chargé des questions européennes au Parti socialiste.